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Droit divers

   

 

 

> Droit divers - 15/05/2020

Assouplissement de certaines mesures suite au déconfinement

Avec le déconfinement débuté depuis le lundi 4 mai, un assouplissement des mesures prises pour faire face à la crise a été amorcé.

On peut, entre autres, épingler l'abrogation de l'obligation de vente au détail des masques buccaux par les pharmaciens par un arrêté ministériel du 2 mai 2020.

Par le biais des modifications apportées, le 30 avril, à l'arrêté ministériel du 23 mars, l'interdiction des soldes et autres actions promotionnelles a égalament été supprimée. 

Il conveint encore de noter que, s'agissant de la réalisation des tests liés au Covid19 et présentés comme un aspect crucial du déconfinement, l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé a publié sur son site des lignes directrices expliquant les étapes liées à la mise à disposition de ce type de tests sur le marché belge. L'AFMPS a également fourni les lignes directrices pour la vérification de la conformité et de l’aptitude des masques buccaux chirurgicaux afin d'aider les entreprises, les autorités et les institutions de soins de santé à respecter les exigences minimales dans le contexte actuel.

 

 

> Droit divers - 14/04/2020

Récapitulatif des 4 premiers arrêtés royaux pris en vertu des pouvoirs spéciaux et publiés au Moniteur belge

Après la publication au Moniteur belge du 7 avril de l'arrêté royal n°1 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus par la mise en place de sanctions administratives communales, c'est au tour de trois autres arrêtés pris en matière de justice de l'être ce 9 avril.

L'arrêté royal n°2 concerne la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux. 

L'arrêté royal n°3 porte des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et l'exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid19.

L'arrêté royal n°4 porte des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la pandémie. 

Nous aurons l'occasion de revenir sur ces arrêtés que ce soit sur ce blog ou dans le prochain numéro du Bulletin de la Procédure et des Voies d'Exécution.

Quentin Debray, huissier de justice, président de l'Union Francophone des Huissiers de Justice ASBL 

 

 

Droit divers - 03/04/2020

Covid19 : quel(s) impact(s) sur la vie de tous les jours ?

Le confinement imposé aux Belges depuis le 13 mars dernier n’est pas sans avoir des répercussions sur leur quotidien. Conscient des désagréments occasionnés par le confinement dont nul n’est responsable, les gouvernements régionaux s’adaptent et adoptent des mesures afin, tantôt, d’allonger les délais, tantôt de suspendre les procédures. 

- Prolongation du certificat de validité de contrôle technique si celle-ci est échue depuis le 1er mars. Un arrêté portant sur les mesures d'urgence a cependant été adopté depuis le 1er avril. 

- Trève hivernale : aucune coupure d'un ménage en gaz ou en électricité ne peut être faite jusqu'au 30 avril 2020 inclus. 

- Suspension des délais de rigueur et de recours. Plus d'informations dans l'arrêté du 18 mars 2020

Véronique Lafarque, juriste au Parquet de Namur 

 

 

Droit divers- 24/03/2020

Où acheter, emprunter et télécharger des ebooks pendant la période de confinement ?

Depuis mercredi dernier, la Belgique entière est confinée pour éviter la propagation du virus Covid-19. Sans doute une occasion pour de nombreux lecteurs de prendre du temps pour réduire leur PAL (pile à lire). Pour se réapprovisionner en livres papier, c’est plus difficile, car les librairies physiques et les bibliothèques, comme tous les commerces « non essentiels » et les lieux de rassemblement, sont fermées. Pourquoi ne pas se tourner vers les livres numériques ? Voici quelques solutions pour acheter, emprunter ou télécharger des ebooks pendant le confinement.

Source : www.lettresnumeriques.be

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