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Protection des données et R.G.P.D.

   

 

 

> Protection des données et R.G.P.D. - 15/04/2020

La Commission européenne adopte une recommandation pour soutenir les stratégies de sortie au moyen de données et d'applications mobiles

Afin de favoriser une approche commune entre tous les États membres dans le développement d'applications mobiles visant à lutter contre la pandémie de coronavirus, la Commission européenne a adopté, le 8 avril dernier, la recommandation 2020/518.

Cette recommandation met à disposition des autorités nationales une boîte à outils destinée, entre autres, à favoriser l'efficacité des applications développées, leur compatibilité entre elles et la protection des données.

Le déconfinement est ici en ligne de mire, avec une étude encore plus approfondie de l'évolution du virus. 

Pour plus d'informations, consultez le communiqué de presse de la Commission, ainsi que le texte de la recommandation

Source : site de la Commission européenne

 

 

 

Protection des données et R.G.P.D. - 08/04/2020

Covid19 et traitement de données à caractère personnel sur le lieu de travail 

Suite à l'apparition du Covid19, l'Autorité de protection des données a reçu un certain nombre de questions concernant les mesures préventives prises par des entreprises et des employeurs, visant à prévenir la propagation du virus, et les conditions dans lesquelles des données à caractère personnel - en particulier des données de santé - peuvent être traitées dans ce contexte. 

Elle rappelle donc quelques principes :

-  Même dans le contexte actuel, le principe général est que tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une des bases de légitimité mentionnées dans l'article 6.1. du R.G.P.D.

Les mesures impliquant en particulier un traitement de données à caractère personnel doivent tenir compte du principe de proportionnalité et du principe de minimisation (article 5.1, c) et e) du R.G.P.D.). 

- Les entreprises doivent être transparentes par rapport aux mesures prises et informer suffisamment leurs travailleurs et leurs visiteurs à propos des finalités de traitement et de la durée de conservation des données à caractère personnel collectées dans ce cadre (article 5.1, a) du R.G.P.D.)

Source : site de l'Autorité de protection des données 

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