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La responsabilité civile et pénale dans le monde numérique

PROGRAMME

13:00 Accueil des participants
13:15 Introduction

Partie 1 – Règles de fond des responsabilités civile et pénale

13:30 Responsabilité civile classique
Elise Franco, avocate au barreau du Brabant wallon

14:00 La responsabilité pénale liée au phénomène du cyberharcèlement et à ses différentes formes d’expression
Nathalie Colette-Basecqz, avocate au barreau du Brabant wallon, professeur à l’UNamur, membre du centre de recherche « Vulnérabilités & Sociétés »

14:30 Le régime d’exonération de responsabilité des prestataires intermédiaires : état des lieux et perspectives
Hervé Jacquemin, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’UNamur

15:00 Pause-café

Partie 2 – Spécificités liées à certaines branches

15:30 Propriété intellectuelle
Alexandre Cruquenaire, avocat au barreau de Namur, chargé de cours à l’UNamur, chargé de cours invité à l’UCL, chercheur au CRIDS ;
Élodie Lecroart, avocate au barreau de Namur

16:00 Droits fondamentaux (liberté d’expression, image, secret de l’instruction, etc.)
Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB

16:30 Vie privée et responsabilité dans le monde numérique : oubli, anonymisation et déréférencement
Alain Strowel, professeur à l’UCL, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles ;
Edouard Cruysmans, doctorant, assistant à l’Université Saint- Louis – Bruxelles, assistant à l’UCL

17:15 Responsabilité du fait des « robots »
Jean-Benoit Hubin, assistant à l’UNamur (CRIDS)

17:45 Clôture du colloque

DATE
Le vendredi 1er juin 2018 de 13h00 à 17h45

LIEU
Faculté de droit de l’Université de Namur
Rempart de la Vierge, 5
5000 Namur

FORMATION PERMANENTE
Avocats (AVOCATS.BE) : 3 points
IFJ : prise en charge
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis
de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
L’attestation de participation sera remise aux participants le jour du colloque.

INSCRIPTION
Au moyen du bulletin d’inscription ci-après :
- par e-mail : degueldre.avocat@skynet.be
- par fax : 081/58 33 25

FRAIS D'INSCRIPTION
Le droit d’inscription s’élève à :
- 110 € TVAC avec ouvrage
- 90 € TVAC (avocats en ordre de cotisation CJB) avec ouvrage
- 65 € TVAC (stagiaires avocats ou étudiants) avec ouvrage
- 25 € TVAC (stagiaires ou étudiants) sans ouvrage
Le droit d’inscription comprend la participation aux travaux et l’ouvrage, à paraître aux éditions Anthemis, qui sera remis le jour du colloque.