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Actualités en droit des contrats spéciaux

PROGRAMME

Sous la coordination de Florence George, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Huy et Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain

13H30  Accueil des participants
14H00 Le droit commun du bail : chronique de jurisprudence (1/01/2013 - 30/06/2018)
Mathieu HIGNY, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
14H30 L’intermédiation immobilière : aspects contractuels et responsabilités
Gauthier FIÉVET, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain
15H00 Infractions d’urbanisme et obligations du vendeur - Tour d’horizon de la jurisprudence
François ONCLIN, chargé de cours adjoint à l’ULiège, collaborateur notarial
15H30 Le contrat de syndic : quelques décisions récentes et les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018
Audrey VANHOVE, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
16H00 Pause-café
16H30 Le contrat de parking
Marie NOUNCKELE, assistante à l’UNamur
Virginie RONNEAU, assistante à l’UNamur
17H00 Le contrat de transaction : chronique de jurisprudence
Andrea CATALDO, assistant à l’UNamur, avocat au barreau de Namur
Florence GEORGE, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Huy
17H30 La garantie indépendante
Albane TOUSSAINT, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Mons

DATE
Jeudi 7 février 2019

LIEU
Université catholique de Louvain
Auditoire Montesquieu 4
Place Montesquieu
1348 Louvain-la-Neuve

INSCRIPTIONS
Le droit d’inscription s’élève à 80 € HTVA. Il comprend la participation, ainsi que l’ouvrage édité par Anthemis reprenant les contributions des orateurs. L’inscription a lieu par le renvoi du formulaire d’inscription signé par la poste, par fax ou par mail. Elle entraîne l’obligation de payer le droit d’inscription qui est dû même en l’absence du participant inscrit au colloque.
L’inscription est gratuite pour les étudiants en droit, mais elle ne permet pas d’obtenir l’ouvrage distribué aux participants en début de séance.

ATTESTATION
Les participants recevront, le jour du recyclage, une attestation de participation.
AVOCATS.BE attribue 3 points de formation permanente pour la participation au colloque.
Chambre nationale des notaires : demande en cours.
IFJ : demande en cours.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
Madame Marjorie Drappier
Email : marjorie.drappier@uclouvain.be
Tél. : 010/47.47.35