fr nl en

Objets ajoutés récemment ×

Il n'y a aucun objet dans votre panier.

CUP 171 - Les droits du justiciable face à la justice pénale

Liège : 03/02 > Bruxelles : 10/02 > Charleroi : 17/02

Vanessa Franssen, professeur à l’U.Lg. et Adrien Masset, professeur extraordinaire à l’U.Lg., avocat

La procédure pénale est prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente formation de la CUP a décidé de mettre le justiciable au centre de l’édifice.

Table des matières

Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
- Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ? - Pierre Monville et Mona Giacometti
- Les droits de la victime - Adrien Masset
- Le droit du justiciable à l’aide juridique à partir du 1er septembre 2016 - Olivier Michiels et Géraldine Falque
Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
- Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique) - Ludivine Kerzmann
- Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II » -  Dimitri de Beco et Caroline Heymans
- Vers plus de droits pour le justiciable sur l’internet ? Le projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d’enquête concernant internet -  Vanessa Franssen et Stanislaw Tosza
- Les droits du justiciable à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II » - P. Thevissen et D. Chichoyan
Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
- Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction (la correctionnalisation, la suspension et le sursis, et/ou les peines alternatives) - Marc Nève et Sandra Berbuto
- Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III ») - Élodie Jacques
- La justice négociée et les droits du justiciable (notamment le plea bargaining et la transaction pénale) - André Risopoulos et Julien Uyttendaele

 

Date
Le vendredi, de 15h à 18h.
Une seule exception : le jeudi 18 mai 2017 à Charleroi, dans le cadre du congrès bisannuel d’AVOCATS.BE

Lieu
Liège, Faculté de droit de l’U.Lg., Sart Tilman (auditoire de Méan), Place des Orateurs, 3 - 4000 Liège ;
Bruxelles, Maison de l’avocat, AVOCATS.BE, Avenue de la Toison d’Or, 65 - 1060 Bruxelles, ou salle Popelin, Rue de la Régence, 63 - 1000 Bruxelles (niveau -1) ;
Louvain-la-Neuve (U.C.L.), Auditoire Montesquieu 01, Rue Montesquieu, 32 - 1348 Louvain-la-Neuve ;
Charleroi, Auditoire Paul Verlaine, Palais du Verre (nouveau Palais de justice), Boulevard de Fontaine, 10 - 6000 Charleroi.

Frais d’inscription
Les prix comprennent les volumes de la formation permanente CUP – sauf formule 3 – l’accès au streaming sur le site, ainsi que les pauses-café.

Formule 1 (par séance) :
- 65 €
- 32 € sans volume

Formule 2 (cycle complet avec ouvrage) :
- 290 €
- 250 € (avocats du barreau de Liège)
- 200 € (avocats stagiaires à partir de la 2e année)

Formule 3 (cycle complet sans ouvrage) :
- 135 €
- 115 € (avocats du barreau de Liège)
- 95 € (avocats stagiaires à partir de la 2e année)

gratuit pour les stagiaires de 1re année et les étudiants

Formation permanente
L’Institut de formation judiciaire prend en charge la participation des magistrats, stagiaires judiciaires et personnel des greffes et parquets effectivement présents. Toutefois, l’I.F.J. reconnaît la formation suivie en streaming video, moyennant demande de codes d’accès.
AVOCATS.BE et O.V.B. : 3 points maximum par séance ; 1 point par heure réellement suivie (attestation délivrée sur demande). 

Secrétaire général de la Commission Université-Palais
Me Véronique d’Huart, Université de Liège, CUP, Quartier Agora, Place des Orateurs, 3 - B31, 4000 Liège - Tél. 04.366.30.26 - Fax 04.366.47.56 - v.dhuart@ulg.ac.be

Secrétariats des CUP
CUP Liège (U.Lg.) : Mme Sylvia Lehnen, Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 - B31, 4000 Liège - Tél. 04.366.91.14 - Fax 04.366.47.56 - sylvia.lehnen@ulg.ac.
CUP Bruxelles /Louvain-la-Neuve (U.C.L.) : Mme Anne Glorie et Mme Dominique Dyckmans, Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Rue de la Régence, 63 (1er étage), 1000 Bruxelles - Tél. 02.519.83.42 - Fax 02.514.16.53 - formation@barreaudebruxelles.be
CUP Charleroi : Mme Valérie Degraeve, Palais de justice, Secrétariat permanent du barreau de Charleroi, Avenue Général Michel, 2, 6000 Charleroi - Tél. 071.20.07.03 - Fax 071.20.07.04 - cup@barreaudecharleroi.be

 

Folder d'inscription