fr nl en

Objets ajoutés récemment ×

Il n'y a aucun objet dans votre panier.

Conditions générales

 

1.     Prix et paiement

1.1.     Anthemis ne sera tenu que par les prix et tarifs indiqués dans les contrats avec ses clients, toutes autres mentions de prix et tarifs le sont uniquement à titre indicatif.

1.2.     Tous les prix indiqués comprennent la TVA. Anthemis se réserve le droit d’ajouter les frais de livraison s’il y a lieu.

1.3.     Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables dans un délai de dix jours. En cas d’accord entre les parties sur un délai particulier, celui-ci remplace le délai mentionné ci-dessus.

1.4.     Les factures non payées à l’échéance seront automatiquement et sans mise en demeure préalable majorée d’une indemnité forfaitaire conventionnelle de 15% (quinze pour cent), avec un minimum de 30 EUR. Sans qu’une mise en demeure ne doive être envoyée, elles seront en outre augmentées d’un intérêt moratoire de 12% (douze pour cent) par an à compter de l’échéance jusqu’au paiement.

1.5.     En cas de non-paiement ou de non-respect d’une des dispositions du contrat ou des conditions générales d’utilisation et de vente, Anthemis peut procéder de plein droit et sans mise en demeure à la résiliation immédiate du contrat, sans préjudice de son droit d’intenter une action civile.

1.6.     Tous les produits livrés restent la propriété d’Anthemis jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Plus particulièrement, le client ne pourra en transférer la propriété à des tiers, les donner en gage ou les grever d’une quelconque sûreté ou privilège. De plus, tous les produits sont envoyés aux risques et périls des clients.

 

2.     Garantie et réclamation

2.1.     Anthemis s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer ses produits dans les délais, mais toute mention d’un délai n’est donnée qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une obligation de résultat.

2.2.     Anthemis se réserve expressément le droit de modifier, sans indemnisation, sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un produit, et le cas échéant, son support, dans le but de répondre à ses objectifs éditoriaux.

2.3.     Les produits sont présumés conformes à leur description et il appartient au client de prouver toute non-conformité éventuelle.

2.4.     Le client adressera ses réclamations par lettre recommandée à l’adresse du siège social d’Anthemis dans les dix jours de l’envoi du produit. Au-delà de ce délai, les produits sont considérés comme définitivement acceptés.

2.5.     En cas de vice caché, le délai commence à courir à partir de la découverte du vice.

 

3.     Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre strictement indicatif et ne peuvent donner lieu à de quelconques dommages et intérêts. Même dans le cas où un délai de livraison obligatoire, assorti ou non d’une pénalité, aurait été convenu, des circonstances exceptionnelles telles que des troubles civils, incendie ou autre destruction, paralysie totale ou partielle des transports, maladie du personnel d’Anthemis ou manque de travailleurs en général, grève dans notre entreprise ou ailleurs, dérangement ou échec de la production, manquements de nos sous-traitants ou fournisseurs – cette énumération n’étant pas limitative – nous conféreront toujours le droit soit de suspendre la livraison jusqu’à ce que les circonstances considérées aient pris fin, à charge de livrer ensuite dans le délai convenu, soit de renoncer au marché, sans que dans un cas comme dans l’autre, le client puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnisation.

 

4.     Protection des droits d’auteur

4.1.     Sauf accord écrit des parties, l’acheteur s’interdit de reproduire intégralement ou partiellement, vendre, louer, distribuer, émettre, publier et communiquer, sous quelque forme que ce soit, les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation préalable du détenteur du droit, sauf dans le cadre d’une copie destinée à une utilisation strictement privée et non commerciale et à condition de ne pas y apporter une modification.

4.2.     La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site d’Anthemis sont protégés par des droits d’auteur détenus par Anthemis ou par ses partenaires.

 

5.     Responsabilité

5.1.     Anthemis ne peut être tenu responsable des dommages indirects notamment, la perte de données, perte de gains ou de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de fonds de commerce, perte de chance, perte d’exploitation, dommages ou frais.

5.2.     Anthemis met tout en œuvre pour produire des ouvrages de qualité, cependant, en cas d’omission ou d’erreur, aucune responsabilité ne peut être retenue contre l’éditeur ou/et l’auteur.

5.3.     Dans le cas où la responsabilité d’Anthemis serait retenue, Anthemis ne serait tenu qu’à remplacer le produit ou, dans le cas où celui-ci est impossible, à en rembourser le prix payé.

5.4.     Anthemis ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de grave perturbation telle qu’une inondation ou un incendie, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport ou des moyens de communication.

 

6.     Droit de rétractation

6.1.     Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables, à dater de la date de livraison de la commande pour notifier qu’il renonce à son achat. Il ne doit pas indiquer les motifs de sa rétractation. Ce droit n’existe pas pour les ouvrages dématérialisés.

6.2.     La notification de la rétractation peut être réalisée par lettre, e-mail, fax ou lettre recommandée au siège social d’Anthemis. Le consommateur doit renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze jours ouvrables après la notification de la rétractation.

6.3.     Anthemis rembourse, dès réception de la notification de rétractation et dans les quatorze jours ouvrables, le montant de la commande concernée sauf en cas de dépréciation des biens par un usage excédant l’exercice du droit de rétractation. En cas d’exercice de ce droit, seuls les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.

 

7.     Abonnement

L’abonnement à une revue est souscrit pour une période d’une année à compter de la date de début de l’abonnement. Il est renouvelable par reconduction tacite sauf dénonciation de la part du client, adressée par lettre, e-mail, fax ou lettre recommandée, au siège social d’Anthemis au plus tard deux mois avant l’échéance du contrat. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de dénonciation pendant la durée de l’abonnement.

 

8.     E-book

8.1.     En cas d’achat dématérialisé, l’article sera accessible et téléchargeable sur le site d’Anthemis par le biais du compte d’utilisateur du client.

8.2.     Pour pouvoir utiliser et lire les contenus dématérialisés sur un appareil portable et/ou un ordinateur, le client doit disposer des logiciels adaptés fournis par des parties tierces. Anthemis met tout en œuvre pour garantir la compatibilité de ses produits avec les programmes tiers, cependant il ne s’agit en aucun cas d’une obligation de résultat.

8.3.     Aucun droit de rétractation n’est prévu en cas d’achat dématérialisé. Le client est présumé avoir reconnu la perte de son droit de rétractation lors de l’acceptation des conditions générales.

 

9.     Divers

9.1.     Les présentes conditions générales priment toute clause figurant dans les bons de commande délivrés aux clients.

9.2.     En remplissant et validant le formulaire de commande sur le site internet d’Anthemis, il est entendu que le client accepte, sans réserve, les conditions générales d’utilisation et de vente.

9.3.     L’inaction d’Anthemis ne peut pas être interprétée comme une renonciation à un droit.

9.4.     Anthemis se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des conditions générales, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site internet à la date de la confirmation de la commande par Anthemis.

 

10.           Juridiction compétente

Les juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont exclusivement compétentes en cas de litige. Tout contrat avec Anthemis est régi par le droit belge.