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Premier cycle : Droit de l'énergie

Jeudi 19 avril 2018 – de 16 à 20h à Mons | UCL Mons
Jeudi 26 avril 2018 – de 16 à 20h à Bruxelles | Université Saint-Louis


COORDINATEUR : Pascal Boucquey, conseiller juridique en chef à la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, collaborateur scientifique à l’U. St-Louis

SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
La sécurité d’approvisionnement en énergie est une condition indispensable au bon fonctionnement de la société. Après une tentative de définition du concept de « sécurité d’approvisionnement » et un bref aperçu du contexte européen en la matière, les auteurs analyseront les différents instruments que la Belgique a mis en place pour que l’approvisionnement énergétique soit toujours assuré. En se concentrant essentiellement sur l’électricité, les instruments tels que la réserve stratégique, le mécanisme de capacité ou l’appel d’offres et le plan de délestage font ainsi l’objet d’une analyse exhaustive.
Guy Block, docteur en droit, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris
Kris Wauters, professeur à l’UCL, professeur invité à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles

PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - UN EXERCICE D’ACROGYM
Dans le sillage de la politique énergétique de l’Union européenne, les législateurs belges mettent en place des mécanismes juridiques destinés à promouvoir les énergies renouvelables, par des moyens financiers ou par des mécanismes réglementaires. Deux initiatives récentes seront examinées : d’une part, le mécanisme de soutien à l’éolien offshore et, d’autre part, les raccordements au réseau avec accès flexibles.
Wouter Geldhof, avocat au barreau de Bruxelles
Jean-Théodore Godin, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U. St-Louis

LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT DE L’ÉNERGIE
L’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz dans les années 2000 n’a pas nécessairement été synonyme d’une plus grande protection pour les consommateurs. Les législateurs compétents ont, dès lors, tenté d’adopter des règles plus strictes afin de garantir le respect des droits des consommateurs. Aujourd’hui, dans le cadre de la construction d’une Union européenne de l’énergie, le rôle dévolu aux consommateurs devrait être central : « partie faible » des relations contractuelles qu’il convient encore et toujours de protéger, il est également perçu comme détenteur de pouvoirs qu’il peut exercer, seul ou en commun, afin d’influer sur le marché de l’énergie.
Adrien Fourrez, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des contrats et de la responsabilité civile à l’U. St-Louis


INSCRIPTIONS
L’inscription a lieu par le renvoi du formulaire d’inscription signé ou par e-mail. Elle entraîne l’obligation de payer le droit d’inscription qui s’élève, pour chacun des cycles, à 75 euros. Ce droit comprend la participation, la pause-café ainsi que l’ouvrage édité par Anthemis reprenant
les contributions des orateurs. Il est dû même en l’absence du participant inscrit au colloque.
L’inscription est gratuite pour les étudiants en droit mais elle ne permet pas d’obtenir l’ouvrage distribué aux participants en début de séance.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
Bruxelles – Université Saint-Louis : Madame Gaëlle Hoogsteyn
Tél. : 02 211 78 25 – Fax : 02 211 79 97
E-mail : recyclages-droit@usaintlouis.be
http://www.usaintlouis.be/sl/recyclagesdroit.html

Mons – UCL : Madame Isabelle Lekime
Tél. : 065 40 69 12 – Fax : 065 35 57 42
E-mail : isabelle.lekime@uclouvain-mons.be


LIEUX DES RECYCLAGES
BRUXELLES : Boulevard du Jardin botanique, 43 à 1000 Bruxelles
MONS : Chaussée de Binche, 151 à 7000 Mons