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Le droit face aux pauvres - Recht tegenover armen

Le vendredi 20 décembre 2019

Programme

09h00 : Accueil - Verwelkoming

1.      Sous la présidence de François Daoût

09h30 : Introduction/Inleiding - François Daoût, président de la Cour de constitutionnelle et Marie-Françoise Rigaux, référendaire à la Cour constitutionnelle, professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles 
09h50 : Les droits fondamentaux à l'épreuve de la pauvreté - Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite de l'UCLouvain, membre associée de l'Académie Royale de Belgique 
10h15 : Le logos des pauvres - Jacques Fierens, professeur à l'UNamur, l'ULiège et l'UCLouvain, avocat
10h40 : Artikel 17, 2e lid Ger.W. : Hooglied van het algemeen collectief vorderingsrecht of de zwanenzang van de Eikendaeldoctrine - Pierre Lefranc, staatsraad 

11h05 : Pause-café/ Koffiepauze

 2.       Sous la présidence de Marie-Françoise Rigaux

11h25 : Quand les plus démunis interpellent les magistrats - Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
11h50 : Le secret professionnel : rempart méconnu des droits des plus démunis - Michèle Belmessieri, référendaire à la Cour constitutionnelle
12h15 : Helder en klaar het recht brengen tot bij de meest kwestbare mensen : een uitdaging of realiteit ? - Steven Gibens, docent en onderzoeker Karel de GroteHogeschool, post-doc. onderzoeker UAntwerpen

12h40 : Déjeuner léger offert par la Cour / Lichte lunch aangeboden door het Hof

3.      Sous la présidence de Georges de Kerchove, avocat honoraire, Mouvement ATD Quart Monde

13h40 : Agora, un dialogue fécond pour l'effectivité des droits - Liliane Baudart, administratrice générale de l'Aide à la Jeunesse, Françoise De Boe, service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Delphine Noël, Mouvement ATD Quart Monde et Luttes Solidarités Travail
14h10 : Het grondrecht op wonen : wat betekent het voor de armen? - Tom Vandromme, post-doc. navorser UAntwerpen 
14h35 : La prison ou la pauvreté élevée au carré - Olivia Nederlandt, chercheuse FRS-FNRS à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

15h00 : Pause-café/ Koffiepauze

 4.       Onder voorzitterschap van Prof. Dr. Luc Lavrysen, Rechter in het Grondwettelijk Hof

15h20 : Constitution, dignité humaine et pauvreté - Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l'ULiège
15h45 : Un droit fondamental à une protection contre la crise économique ? - Diane Roman, professeure à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h10 : Conclusions - Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l'ULB et de l'ULiège

 La journée d'étude sera suivie d'une réception offerte par la Cour constitutionnelle en l'honneur du juge honoraire Jean-Paul Snappe / De studiedag wordt gevolgd door een receptie aangeboden door het Grondwettelijk Hof ter ere van ere-rechter Jean-Paul Snappe. 

 

Renseignements pratiques

Date/Datum
Le vendredi 20 décembre 2019 de 9h00 à 17h30 / Op vrijdag 20 december 2019 van 09:00 tot 17:30

Lieu/Plaats
Cour constitutionnelle
Place royale, 7
1000 Bruxelles

Grondwettelijk Hof
Koningsplein 7
1000 Brussel

Inscriptions/Inscrijvingen
La participation à la journée d'étude est gratuite. Pour des raisons d'organisation, merci de répondre avant le 2 décembre par mail à l'adresse marie-francoise.rigaux@const-court.be

De deelname aan de studiedag is gratis. Gelieve om organisatorische redenen te andwoorden vóór 2 december via mail op het adres marie-francoise.rigaux@const-court.be