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Le droit fiscal en Belgique (Édition 2017)

PRÉSENTATION

Le tax shelter pour les sociétés débutantes, le régime fiscal des financements alternatifs, la taxation des plus-values internes, la DLU quater, les changements en matière de recouvrement d’impôt, la déduction pour investissement en R&D, la lutte contre les instruments financiers hybrides, l’exit tax, les nouvelles règles en matière d’exigibilité de la TVA, le régime TVA de l’économie collaborative...
Autant de nouvelles règles que devront maîtriser les professionnels du chiffre et les fiscalistes afin de conseiller efficacement leurs clients.
Quatre experts fiscaux réputés, seront réunis lors de cette conférence pour synthétiser l’ensemble de cette actualité fiscale.
Ils ont également, avec d’autres spécialistes, contribué à la rédaction de la nouvelle édition de l’ouvrage Le droit fiscal en Belgique – Edition 2017, ouvrage collectif dans lequel vous retrouverez les modifications significatives de l’année écoulée (législation, circulaires, décisions administratives …), la jurisprudence (belge et européenne), des commentaires systématiques sur l’actualité fiscale et une bibliographie par thème.
Ont ainsi participé à ce vaste projet : Yves BERNAERTS, Julien BUY, Emanuele CECI, André CULOT, Olivier D’AOUT, Josse DEBLANDRE, Yves DEWAEL, Arnaud LECOCQ, Jean-Pierre MAGREMANNE, Arnaud SCHEYVAERTS et Gaëtan ZEYEN.


PROGRAMME 
Sous la présidence de M. Olivier D’AOUT, Avocat, Maître de conférences à l’ULg, directeur scientifique des éditions Do Fiscum

13h30 Accueil des participants
14h00 Introduction
14h15 Impôt des sociétés
Yves DEWAEL, conseiller à l’administration générale de la fiscalité du SPF Finances, membre du comité de rédaction des Actualités Fiscales (Kluwer)
15h15 Impôt des personnes physiques
Olivier D’AOUT, Avocat, Maître de conférences à l’ULg, co-directeur et chargé d’enseignement à l’UCL Mons, directeur scientifique des éditions Do Fiscum
16h00 Pause
16h20 Taxe sur la valeur ajoutée
Yves BERNAERTS, conseil fiscal, chargé de cours a l'EPHEC, représentant de l’IEC au niveau de la FEE (Tax Policy Group et VAT Task Force)
17h10 Procédure fiscale
Julien BUY, avocat, chargé de cours aux Ateliers des FUCAM
18h00 Questions – Réponses suivies d’un cocktail

Les participants au colloque recevront l’ouvrage publié à cette occasion par les Éditions ANTHEMIS (www.anthemis.be) "Le droit fiscal en Belgique – Édition 2017"

DATE
Le jeudi 30 mars 2017

LIEU
Ateliers des FUcAM
Rue des Soeurs Noires, 2
7000 Mons

 

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