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Actualités en droit du numérique

Sous la coordination de Hervé Jacquemin et Benoît Michaux

Lors de cette conférence, les différents orateurs aborderont les thématiques suivantes :

LE DROIT D’AUTEUR DANS LE MARCHÉ NUMÉRIQUE
Benoît Michaux, chargé de cours à l’UNamur et avocat au barreau de Bruxelles
Michael Lognoul, assistant à l’UNamur et chercheur au CRIDS-NaDI UNamur
Florian Jacques, chercheur au CRIDS-NaDI UNamur
La digitalisation est en train de forcer la reconfiguration du droit d’auteur sur différents plans essentiels, notamment le contenu du droit, les exceptions, et la protection judiciaire. L’Union européenne développe une activité intensive à cet égard, à la fois dans le domaine jurisprudentiel et dans le domaine législatif. L’intervention a pour objectif de donner un aperçu des conséquences concrètes qui en découlent.

QUELS DROITS SUR LES DONNÉES?
Manon Knockaert, chercheuse au CRIDS-NaDI UNamur
Thomas Tombal, chercheur et doctorant au CRIDS-NADI UNamur
Les données sont souvent présentées comme étant le nouveau pétrole de l’économie. Si la valeur économique de celles-ci ne fait pas de doute, il ne peut en être dit autant du cadre juridique devant être appliqué à celles-ci. De fait, de nombreux acteurs ont un intérêt légitime à contrôler, accéder et/ou tirer profit de ces données. Fort de ce constat, l’objectif de cette intervention sera double. D’une part, celle-ci aura pour but de dresser un panorama des textes législatifs (potentiellement) applicables aux données. D’autre part, elle mettra en lumière les initiatives de la Commission européenne dans le cadre de la construction d'une économie européenne des données.

LA PROTECTION DES SECRETS D’AFFAIRES DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
Vincent Cassiers, chargé de cours à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles
La digitalisation de toutes les informations, en ce compris les secrets d’affaires, rend ces derniers particulièrement vulnérables aux atteintes. L’intervention présentera le cadre juridique et les bonnes pratiques permettant de prévenir les atteintes aux secrets d’affaires dans l’environnement numérique.

LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR L’ENTREPRISE : DIS-MOI CE QUE TU TRAITES ET JE TE DIRAI COMMENT FAIRE (OU : DE L’IMPORTANCE DU REGISTRE DES DONNÉES)
Jean-Ferdinand Puyraimond, avocat au barreau de Bruxelles
Données personnelles : on n’entend plus que cela. Mais surtout, les entreprises qui traitent des données n’entendent plus parler que des obligations qui pèsent sur elles. Obligation d’information, obligation de sécurisation, déclaration de confidentialité, convention de sous-traitance, responsabilité, amendes… Quand on est un entrepreneur, comment faire face à la diversité des devoirs pesant sur vous ? On montrera ici l’importance théorique et surtout pratique du registre pour la bonne gestion des données personnelles. On appuiera sur son rôle séminal et transversal : le registre est à la fois au fondement de toute saine gestion des données personnelles et utile à chaque étape de la mise en œuvre de cette gestion.

L’UTILISATEUR DANS LA NOUVELLE LOI SUR LES SERVICES DE PAIEMENT : ENTRE PROTECTION ET RESPONSABILISATION
Camille Bourguignon, assistante à l'UNamur et chercheuse au CRIDS-NaDI UNamur, avocate au barreau de Paris
Le 19 juillet 2018, le législateur belge a adopté la loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique. Cette loi vient transposer, en droit belge, la directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite « DSP 2 ». La DSP 2 et sa loi de transposition sont souvent présentées comme renforçant la protection des utilisateurs des services de paiement. Mais qu’en est-il vraiment ? Cette intervention est l’occasion de dresser un état des lieux de la situation de l’utilisateur des services de paiement, sous l’égide de la nouvelle loi, en tenant compte de la jurisprudence, en particulier belge et française, rendue en la matière.

 

DATES
Jeudi 16 mai 2019 de 16 à 20h à Mons
Jeudi 23 mai 2019 de 16 à 20h à Bruxelles

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
Bruxelles – Université Saint-Louis : Madame Gaëlle Hoogsteyn
Tél. : 02 211 78 25 – Fax : 02 211 79 97
E-mail : recyclages-droit@usaintlouis.be
http://www.usaintlouis.be/sl/recyclagesdroit.html


Mons – UCLouvain : Madame Isabelle Lekime
Tél. : 065 40 69 12 – Fax : 065 35 57 42
E-mail : isabelle.lekime@uclouvain.be

LIEUX DES RECYCLAGES
BRUXELLES : Boulevard du Jardin botanique, 43 - Auditoire 3 à 1000 Bruxelles
MONS : Ateliers des FUCaM, rue du Grand Trou Oudart, 3 à 7000 Mons

ATTESTATION
Les participants recevront, à l’issue de chaque recyclage, une attestation de participation.
AVOCATS.BE attribue 4 points de formation permanente.
IFJ : demande en cours