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Entrée en application du Règlement de l’Union européenne relatif aux procédures d’insolvabilité

Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité entre en application ce lundi 26 juin 2017.
Il vise notamment à rendre le fonctionnement des procédures transfrontalières au sein de l’Union européenne plus efficace.  S’il règle partiellement les problèmes de compétence et favorise la coopération, ce nouveau régime est doté d’une complexité certaine.
 
Afin de vous familiariser avec ce nouveau règlement, nous vous invitons à découvrir l’ouvrage L’insolvabilité nationale, européenne et internationale rédigé sous la direction d’Yvers Brulard par des spécialistes de la matière. Le premier tome est consacré à l’examen, thème par thème, du nouveau règlement et de ses différents apports. Le second tome se penche quant à lui sur les procédures nationales auxquelles le règlement s’applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.

 

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