fr nl en

Objets ajoutés récemment ×

Il n'y a aucun objet dans votre panier.

La taxe sur les opérations de bourse - TOB

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) s’applique sur la plupart des opérations financières réalisées par des résidents belges et, depuis le 1er janvier 2017, concerne également les opérations conclues ou exécutées via des intermédiaires professionnels étrangers. L’arrêté royal précisant les modalités et conditions de nomination d’un représentant responsable que les intermédiaires professionnels étrangers peuvent désigner pour déclarer et payer cette taxe a ensuite été adopté le 16 février 2016.  

 Le 20 avril 2017, le SPF finances a publié un « Frequently Asked Questions » (FAQ) qui présente sous la forme de 27 questions-réponses les grandes lignes de la TOB. Force est toutefois de constater que ce FAQ ne répond pas à toutes les questions soulevées, voire qu’il crée de nouvelles ambiguïtés dans cette matière complexe.

 Dans leur Manuel de la taxe sur les opérations de bourse, Me Antoine Dayez etMe Mathieu van Overeem (Joyn legal) proposent un exposé général et structuré de cet impôt et mettent l’accent sur les solutions pratiques adoptées par les banques belges.

Nouveautés

Meilleures ventes


 

AGENDA DES COLLOQUES ET DES FORMATIONS

VAT ACADEMY
L'avenir de la TVA européenne : défis et perspectives pour les entreprises
Le mardi 27 juin 2017 à La Hulpe

 
NEWS