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Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal

Collection : Recyclage en droit
ISBN : 978-2-8072-0022-7
Nombre de pages : 200
Date de publication : 3 déc. 2015
Format : 17x24
Support : Papier
Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal
Confiance légitime, devoir de minutie, audition préalable, principes du raisonnable et de proportionnalité, … et leurs applications jurisprudentielles
Nul ne peut ignorer l’importance des principes généraux dans toutes les branches du droit.
Le temps de leur émergence est désormais révolu, place à la compréhension de leurs développements récents.
Le droit administratif est un terreau important pour une variété de principes généraux dont les principes dits de bonne administration. Ces principes ne sont cependant pas à l’abri de controverses doctrinales et jurisprudentielles, notamment à propos de leur reconnaissance ou de leur contenu.
Or, ces principes se diffusent dans des domaines où l’administration intervient également, mais avec des spécificités (notamment juridictionnelles), tels le droit social et le droit fiscal. Le temps est donc venu de tenter de jeter des ponts entre ces matières, en particulier à l’intention des praticiens, et sans oublier l’influence grandissante du droit européen sur la reconnaissance et le régime de ces principes généraux dans le droit national.
Un recyclage transversal est à cet égard proposé, qui permettra de comparer, à partir de la jurisprudence récente, une série de principes essentiels (tels par exemple la légitime confiance, le contradictoire, la bonne administration, la minutie, la proportionnalité, etc.) dans les trois branches du droit, mais aussi les principaux éléments de leur régime juridique (règles de reconnaissance, débiteurs, place dans la hiérarchie des normes, etc.).