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Actualités civiles et fiscales en droit successoral

Collection : Patrimoines & Fiscalités
ISBN : 978-2-87455-017-1
Nombre de pages : 228
Date de publication : 1 mai 2006
Format : 17x24
Support : Papier
Actualités civiles et fiscales en droit successoral
Les bonnes pistes pour réussir une programmation successorale
Cet ouvrage fait le point sur quatre thèmes – parfois relativement méconnus – en droit successoral, civil et fiscal.
Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par l’administration fiscale demeurent parfois des écueils à la programmation successorale.
De ce point de vue, les modes de transmission successorale d’un patrimoine immobilier, national ou international, sont, eux aussi, une préoccupation constante des citoyens. Le civiliste trouvera de nouvelles perspectives en la matière dans notre nouveau code de droit international privé.
Le legs de residuo est une institution dont le fonctionnement et le régime fiscal sont, pour ainsi dire, méconnus, alors que son utilisation peut répondre à bien des attentes, notamment pour la transmission d’un patrimoine à un incapable majeur.
Enfin, la requalification en droit civil de certains contrats d’assurances vie apparaît de plus en plus souvent dans la jurisprudence et interpelle, à ce titre, le planificateur successoral.