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Actualités européennes en droit international privé familial 2009

Collection : Recyclage en droit
ISBN : 978-2-87455-160-4
Nombre de pages : 214
Date de publication : 26 mars 2009
Format : 17x24
Support : Papier
Actualités européennes en droit international privé familial 2009
Rome I, Rome II et DIP familial
L’ouvrage regroupe trois contributions très actuelles :
LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I)
L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.
LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II)
Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DROIT DE LA FAMILLE
Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S’ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.