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Actualités du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Collection : Non
ISBN : 978-2-87455-143-7
Nombre de pages : 424
Date de publication : 27 mars 2009
Format : 16x24
Support : Papier
Actualités du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Plans et permis
Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des ZACC (zones d’aménagement communal concerté), procédure de révision des plans de secteur, périmètres Seveso, SAR (sites à réaménager), évaluation des incidences sur l’environnement, permis dérogatoires et PRU (périmètres de remembrement urbain), accès à l’information environnementale, participation du public, CCATM (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité), infractions et sanctions d’urbanisme et d’environnement, révision des permis d’environnement délivrés, permis d’intérêt régional, etc. C'est particulièrement le cas pour les instruments essentiels de ce droit que sont les plans et les permis.
A l’occasion d’un colloque organisé par l’ABeFDATU (Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme), différents spécialistes se sont penchés sur cette matière et cet ouvrage réunit leurs contributions. Ces chercheurs universitaires et praticiens de la matière exposent et analysent les principales innovations en ce domaine, tout en les resituant dans leur contexte normatif et jurisprudentiel de base.
Un ouvrage qui s’adresse aussi bien aux professionnels du droit administratif et de l’immobilier qu’à tous ceux qui sont confrontés, de près ou de loin, aux questions liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement.