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Autonomie de la volonté, liberté contractuelle et contrats d'entreprise

Collection : Non
ISBN : 978-90-5095-748-9
Nombre de pages : 480
Date de publication : 15 janv. 2012
Support : Papier
Autonomie de la volonté, liberté contractuelle et contrats d'entreprise
Wilsautonomie, contractvrijheid en ondernemingscontracten
OU
L’analyse complète d’une pierre angulaire du droit des obligations
Un des principes fondamentaux du droit des contrats belge est que les parties sont libres de conclure des contrats et de déterminer leur contenu. Or, depuis quelques années, les contrats d’entreprise sont soumis de manière croissante à un ensemble de dispositions légales disparates particulières, avec pour conséquence une restriction de plus en plus en grande de l’autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle. Justifiée par la nécessité de prévenir les répercussions négatives de certaines pratiques et par le besoin de protéger la partie « faible » du contrat, cette immixtion du législateur n’est donc pas sans conséquence sur l’autonomie de la volonté. Après une analyse générale du concept, cet ouvrage propose un examen de la question sous différentes angles spécifiques : le rôle de l’autonomie de la volonté dans le cadre des contrats avec les consommateurs, des contrats de société, des contrats de sûretés, des contrats dans le secteur bancaire, des contrats avec les pouvoirs publics et des contrats dans le secteur de l’énergie.
Cet ouvrage contient des contributions en français et en néerlandais.