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Circulation routière et responsabilité

Collection : Recyclage en droit
ISBN : 978-2-87455-581-7
Nombre de pages : 240
Date de publication : 4 déc. 2012
Format : 17x24
Support : Papier
Circulation routière et responsabilité
La jurisprudence Antigone / L’article 29bis / Le recours des tiers payeurs / Le tableau indicatif 2012 / Les aspects fiscaux des indemnisations
Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu’un accident de la circulation ?
La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné – qu’il soit victime ou responsable -, mais également tous les acteurs du secteur (compagnies d’assurances, mutuelles, avocats, magistrats, etc.).
Cet ouvrage a pour ambition de faire le point, à l’intention des acteurs précités, sur quelques difficultés susceptibles de se présenter à eux en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l’indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci. Sont abordés : la jurisprudence Antigone, l’article 29bis, le recours des tiers payeurs, le tableau indicatif 2012 relatif à l’indemnisation du préjudice corporel ainsi que les aspects fiscaux des indemnisations.
Ces différents aspects sont traités par d’éminents spécialistes de cette matière dont les développements suscitent au quotidien l’intérêt des praticiens.