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Colloque - L’influence du CSA sur la transmission des sociétés familiales - La Hulpe, le 19 novembre 2019

Collection : Non
ISBN : 2-87455-
Date de publication : 19 nov. 2019
Support : Formation
Colloque - L’influence du CSA sur la transmission des sociétés familiales - La Hulpe, le 19 novembre 2019
Programme

Sous la présidence de Pierre Nicaise
13.15 : Accueil des participants
14.00 : Introduction
Pierre NICAISE, notaire, président honoraire de la Fédération Royale du Notariat belge
14.15 : Le CSA et la société familiale : le contrôle et la transmission patrimoniale – Clauses statutaires et pactes d’actionnaires
Paul Alain FORIERS, avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l’ULB
14.55 : La transmission patrimoniale au travers de la société simple
Renaud THÜNGEN, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB
15.35 : Pause-café
16.00 : La fondation de certification : utilités futures ?
Philippe DE PAGE, avocat honoraire, professeur honoraire de l’ULB et
Pierre NICAISE, notaire, président honoraire de la Fédération Royale du Notariat belge
16.40 : Fiscalité des entités de transmission patrimoniale : impôt des sociétés et impositions indirectes
Impôt des sociétés
Renaud THONET, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB
Impôts indirects
André CULOT, conseil fiscal
17.20 : Questions - réponses

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Inscriptions :
Toute personne souhaitant participer à l’après-midi d’étude est invitée à s’inscrire au plus tard pour le 15 novembre 2019, exclusivement par voie électronique, via le lien internet www.patrimoinesetfiscalites.be
Tous renseignements et informations peuvent être obtenus :
- par mail, auprès de Mme Isabelle DE STEFANI : isabelle.destefani.214483@belnot.be
- par téléphone, auprès de Mme Méghane PHILIPPART : 010.42.02.99


Lieu :
Auditoire Canopée
DOLCE LA HULPE BRUSSELS
135, Chaussée de Bruxelles
1310 La Hulpe


Frais d’inscription :
* Droit d’inscription : 195 € HTVA (235,95 € TVAC)
Le droit d’inscription comprend la participation à l’après-midi d’étude, la pause-café et l’ouvrage.
* L’ouvrage sera remis aux participants le jour du colloque.
* Les participants qui ne se présenteront pas pour retirer l’ouvrage le jour du colloque le recevront ultérieurement par la poste, à leurs frais.

Formation permanente :
Avocats : 3 points
IJE : 4 points
Notaires : 3 heures
IFJ : demande en cours

Nombre de caractères maximum : 255

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Nombre de caractères maximum : 2048

235,95 €