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COLLOQUE - L’option, la condition, le terme et la substitution - Bruxelles, le jeudi 12 octobre 2017

Collection : Non
ISBN : 2-87455-
Date de publication : 12 oct. 2017
Support : Formation
COLLOQUE - L’option, la condition, le terme et la substitution - Bruxelles, le jeudi 12 octobre 2017
Effets civils et fiscaux sur l’organisation et la transmission d’un patrimoine
PROGRAMME

13.15 : Accueil des participants
Après-midi sous la présidence d’André CULOT et de Philippe DE PAGE

14.00 : Les clauses attributaires à option (contrats de mariage, indivisions, options et partages)
Aspects civils et fiscaux : Philippe DE PAGE, avocat, professeur honoraire de l’ULB
14.40 : L’accroissement et la réversion
Aspects civils : Matthieu VAN MOLLE, notaire, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ULg
Aspects fiscaux : André CULOT, conseil fiscal
15.20 : Les droits successifs (le legs et la donation de residuo)
Aspects civils : Charlotte LOUSBERG, assistante à l’ULg
Aspects fiscaux : Marc PETIT, collaborateur à l’ULg, membre du Tax Institute de l’ULg
16.00 : Pause-café
16.30 : La condition suspensive et le terme suspensif liés au décès
Aspects civils : Lorette ROUSSEAU, notaire, maître de conférences invitée à l’UCL
Aspects fiscaux : Luc WEYTS, professeur émérite de la KU Leuven, notaire honoraire
17.10 : Les résolutions, résiliations et annulations
Aspects civils : Renaud THÜNGEN, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB
Aspects fiscaux : André CULOT, conseil fiscal
17.50 : Le retour légal ou conventionnel
Aspects civils : Isabelle DE STEFANI, licenciée en droit et en notariat, collaboratrice notariale
Aspects fiscaux : Vincent SEPULCHRE, administrateur délégué SOGEF SCRL, professeur à l’ESSF, chargé de cours à l’ULg, membre du Tax Institute de l’ULg, maître de conférences à l’ULB
18.30 : La donation avec obligation au rapport
Aspects civils : Fabienne TAINMONT, avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCL et Bérénice DELAHAYE, avocate au barreau de Bruxelles
Aspects fiscaux : André CULOT, conseil fiscal
19.10 : Question-time

INFORMATIONS PRATIQUES

Inscriptions :
Toute personne souhaitant participer à l’après-midi d’étude est invitée à s’inscrire au plus tard pour le 5 octobre 2017.
Exclusivement par voie électronique, via le lien internet www.patrimoinesetfiscalites.be
Tous renseignements et informations peuvent être obtenus :
- par mail auprès de Mme Isabelle DE STEFANI : isabelle.destefani.214483@belnot.be
- par téléphone, auprès de Mme Méghane PHILIPPART : 010.42.02.99

Lieu :
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES
Campus du Solbosch
Institut de sociologie - Salle Dupréel
Avenue Jeanne, 44 - 1050 Bruxelles

Frais d’inscription :
* Droit d’inscription : 161,16 € HTVA (195 € TVAC)
Le droit d’inscription comprend la participation à l’après-midi d’étude,la pause-café et l’ouvrage.
* L’ouvrage sera remis aux participants le jour du colloque.

Formation permanente :
Avocats (OBFG) : 4 points
Notaires : 4 heures

Nombre de caractères maximum : 255

Nombre de caractères maximum : 255

Nombre de caractères maximum : 255

Nombre de caractères maximum : 2048

195,00 €