fr nl en

Objets ajoutés récemment ×

Il n'y a aucun objet dans votre panier.

Colloque - La prescription en droit immobilier : Principes généraux et aspects pratiques - Bruxelles, le 20 février 2017

Collection : Non
ISBN : 2-87455-
Date de publication : 20 févr. 2017
Support : Formation
Colloque - La prescription en droit immobilier : Principes généraux et aspects pratiques - Bruxelles, le 20 février 2017
PROGRAMME

13:30 Accueil des participants
14:00 Introduction du colloque
14:10 Exposé introductif et général
Laurent BARNICH, notaire, chargé de cours à l’ULB
14:50 La possession et la prescription acquisitive en matière immobilière : des origines à la pratique
Jean-François ROMAIN, professeur ordinaire à l’ULB et avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons
15:30 Questions pratiques et conseils rédactionnels
Matthieu VAN MOLLE, notaire associé, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ULg
16:00 pause-café
16:30 Sentiers et chemins publics : questions de prescription
Dominique LAGASSE, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’ULB
17:00 Prescription des autorisations et infractions urbanistiques
17:30 Prescription des garanties dans le droit de la construction
Catherine BARNICH, avocat au barreau de Bruxelles
18:00 Questions et réponses
18:30 Clôture du colloque


INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Le lundi 20 février 2017 de 13h30 à 18h30
Université libre de Bruxelles
Campus du Solbosch
Salle Dupréel – Institut de sociologie
Avenue Jeanne, 44 – 1050 Bruxelles

Frais d’inscription
175 € TVAC
Le droit d’inscription comprend la participation à l’après-midi d’étude, la pause-café et l’ouvrage. L’ouvrage sera remis aux participants le jour du colloque.

Attestation
Les participants recevront, le jour du colloque, une attestation de participation.
AVOCATS.BE : 3 points
IFJ : prise en charge
Chambre nationale des notaires : demande en cours
IPI : demande en cours

Inscriptions
Anthemis – Méghane Philippart
Place Albert Ier, 9 - 1300 Limal
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010/42.02.99

Nombre de caractères maximum : 255

Nombre de caractères maximum : 255

Nombre de caractères maximum : 255

Nombre de caractères maximum : 2048

175,00 €