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Colloque - La prescription en assurances et en responsabilité - Bruxelles, le 28 novembre 2019

Collection : Non
ISBN : 2-87455-
Date de publication : 28 nov. 2019
Support : Formation
Colloque - La prescription en assurances et en responsabilité - Bruxelles, le 28 novembre 2019
PROGRAMME
Sous la présidence de Paul Alain Foriers
13:30 Accueil des participants
14:00 Introduction
14:15 Droit commun
Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'ULB
14:45 Droit de la responsabilité – article 2262bis
Joëlle Tinant, avocate au barreau de Liège
15:15 Incidence du droit pénal – action civile résultant d’une infraction
Aurélie Verheylesonne, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB, membre du centre de recherche de droit pénal de l’ULB
15:45 Questions particulières en matière de prescription
Jean Acolty, avocat au barreau de Liège
16:15 Pause-café
16:35 L’action récursoire : quoi de neuf ?
Bernard Ceulemans, avocat au barreau de Liège, maître de conférences à l’ULiège et Aline Charlier, avocate au barreau de Liège, assistante à l’Université Saint-Louis
17:05 Prescription et protection juridique :un thème plus complexe qu’il n’y parait
Bernard Dewit, avocat au barreau de Bruxelles
17:35 Action directe – article 88, § 2
Isabelle Péchard, avocate au barreau de Liège, juge suppléant au tribunal de police de Huy
18:05 Assurances de personnes (différence entre assurance vie individuelle et complémentaire)
Florence Delogne, juriste - experte pensions, chargée d’enseignement à l’UCLouvain et à l’UCLouvain - Mons et Jean-Christophe André Dumont, directeur juridique et compliance chez Allianz Life Luxembourg S.A., chargé d’enseignement à l’UCLouvain - Mons, co-directeur du certificat d’université en pratiques professionnelles des assurances
18:35 Clôture du colloque

INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu
Bibliothèque royale de Belgique
Sky room 1
Boulevard de l’Empereur; 4
1000 Bruxelles

Formation permanente
Des attestations de présence seront remises aux participants le jour du colloque.
Avocats.be :4 points
Magistrats (IFJ) : demande en cours
FSMA : 4 points
IJE : demande en cours


Frais d’inscription
- 135 € HTVA (163,35 € TVAC) pour les abonnés au Forum de l’assurance.
- 195 € HTVA (235,95 € TVAC) pour les non-abonnés au Forum de l’assurance.
Ce prix comprend la participation au colloque, l’ouvrage qui en reprend les actes, la pause-café ainsi que, pour les non-abonnés, deux mois d’abonnement au Forum de l’assurance.

Nombre de caractères maximum : 255

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Nombre de caractères maximum : 2048

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