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COLLOQUE - Le bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie - Namur, le 5 décembre 2018

Collection : Non
ISBN : 2-87455-
Date de publication : 5 déc. 2018
Support : Formation
COLLOQUE - Le bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie - Namur, le 5 décembre 2018
Après les réglementations en matière d’urbanisme et d’environnement notamment, les Régions wallonne et bruxelloise ont complété leur législation en matière de logement en y intégrant de nouvelles dispositions relatives aux baux d’habitation.
Bruxelles a ouvert la voie via une nouvelle réglementation entrée en vigueur début de l’année (mais qui s’applique en grande partie aux contrats en cours) et qui encadre de manière plus strict le bail d’habitation de droit commun et la répartition des obligations entre parties au contrat de bail.
La Région wallonne a suivi avec son décret du 15 mars 2018 qui fait la part belle aux nouveaux modes d’habitat et propose une réglementation innovante en matière de colocation et de bail étudiant.
L’ouvrage sur lequel est basé le colloque effectue une étude comparative entre les législations régionales bruxelloise et wallonne et met en lumière les changements par rapport à la loi du 20 février 1991 sur les loyers précédemment applicable.

PROGRAMME
13h30 Accueil des participants
14h00 La formation et la fin du bail d’habitation au regard des nouvelles réglementations en Région wallonne et à Bruxelles
Carole DE RUYT, avocat et formatrice à l’IPI
15h30 Pause-café
16h00 La réglementation des modes alternatifs d’habitat en Région wallonne et à Bruxelles (bail étudiant, colocation, habitat intergénérationnel, meubles, etc)
Carole DE RUYT et Bertrande CHAIDRON, avocats

LIEU
Creagora
Rue de Fernelmont 40
5020 Namur

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : demande en cours
Magistrats (IFJ) : demande en cours
IPI : demande en cours
Chambre nationale des notaires : demande en cours
L’attestation de participation sera remise aux participants le jour du colloque.

CONTACT
Mme Méghane Philippart
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010 42 02 99

Nombre de caractères maximum : 255

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150,00 €