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Colloque - Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques - Gembloux, le 24 janvier 2019

Collection : Non
ISBN : 2-87455-
Date de publication : 24 janv. 2019
Support : Formation
Colloque - Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques - Gembloux, le 24 janvier 2019
Le sol a fait l’objet d’une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux.
La construction d’un immeuble et la cession d’un terrain emportent de nombreuses obligations, matérielles ou juridiques, que le Forum de l’immobilier entend présenter de manière transversale et multidisciplinaire.
Les responsabilités en matière d’impétrants ou en cas de vices de sol sont abordées tant du point de vue technique que juridique.
Le thème du « stop béton » offre une réflexion sur la notion de gestion urbanistique du sol.
La réforme du décret « sol » qui entre en vigueur le 1er janvier 2019 est analysée conjointement avec la gestion effective de l’assainissement.
Enfin, la gestion des terres excavées clôture le colloque.
Un panel composé d’experts techniques et de juristes analyse les contraintes actuelles sous une approche pratique à l’attention des professionnels de l’immobilier.

Programme

13h00 Accueil des participants
13h30 Entrepreneurs, plans et impétrants – état des responsabilités
Didier Block, secrétaire général FWEV
Bruno Devos, avocat au barreau de Liège, juge de Paix suppléant pour le canton de Spa – Stavelot – Malmedy
Florent Stockart, avocat au barreau de Liège
14h00 Les vices du sol : la faute à « pas de chance » ?
Laurent-Olivier Henrotte, avocat au barreau de Namur
Antoine Lerouge, ingénieur-architecte, président du conseil de l’Ordre des architectes de la province de Namur
14h30 Le « stop béton », effet d’annonce ou annonce d’un effet réel sur l’utilisation parcimonieuse du sol ?
Thibault Céder, conseiller expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Gautier Beaujean, avocat au barreau de Namur
15h00 Pause
15h30 Réforme de la gestion et de l’assainissement des sols en Région wallonne : quelles nouveautés pour les opérations immobilières ?
Kevin Polet, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’UCLouvain
Luca Ceci, avocat au barreau du Brabant wallon et assistant à l’UCLouvain
16h00 Le Décret Sols – Ses causes et ses conséquences dans la pratique
Alain Govaerts,ingénieur civil, chef d’agence Wallonie/ Bruxelles (Abesim)
Johan L’Ecluse,ingénieur civil, gérant (Abesim)
16h30 La gestion des terres excavées en Wallonie : obligations et responsabilités, enjeux et perspectives pour les entrepreneurs et les maîtres d’ouvrages
Hélène Delloge, conseillère environnement
Aymé Argeles, manager Environnement et Technologie (Confédération Construction wallonne)
17h00 Questions-réponses


Lieu
Centre Ifapme de Gembloux
Rue Saucin, 70
5032 Gembloux (Les Isnes)

Frais d’inscription
Le droit d’inscription comprend la participation au colloque, la pause-café et l’ouvrage édité par Anthemis reprenant les contributions des orateurs.
• 150 € HTVA (181,5 € TVAC)
• 100 € HTVA (121 € TVAC) pour les abonnés à la revue Forum de l’immobilier

Formation permanente
Avocats.be : 3 points
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Architectes : demande en cours
Géomètres-expert : demande en cours
IPI : demande en cours


Contact
Anthemis – Méghane Philippart
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010/42.02.99

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