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COLLOQUE - Les nouvelles règles pour les ASBL après l’adoption du Code des sociétés et des associations - Namur, le 19 juin 2019

Collection : Non
ISBN : 2-87455-
Date de publication : 19 juin 2019
Support : Formation
COLLOQUE - Les nouvelles règles pour les ASBL après l’adoption du Code des sociétés et des associations - Namur, le 19 juin 2019
Programme
Sous la présidence de Michel Davagle
8:30 Accueil des participants
9:00 La portée de la définition légale de l’association et les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises
Michel Coipel, professeur émérite de l’Université de Namur
9:40 Statuts, acte constitutif, organisation, organes, etc. : particularités
Michel Davagle, conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans
10:20 Questions-réponses
10:30 Pause-café
10:50 La comptabilité des ASBL : le changement dans la continuité ! Nouvelles obligations et nouvelles possibilités
Christophe Remon, réviseur d’entreprises
Fernand Maillard, réviseur d’entreprises
11:50 Régime fiscal des ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations
Xavier Gérard, collaborateur scientifique à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
Sabine Garroy, assistante-doctorante à l'ULiège (Tax Institute)
12:30 Questions-réponses
12:45 Lunch Sandwichs
14:00 Insolvabilité de l’ASBL
Déborah Gol, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut
Audrey Fayt, avocate au barreau de Charleroi
14:40 Les nouvelles responsabilités des administrateurs
Jean-François Goffin, avocat au barreau de Bruxelles
Alicia Cauwenbergh, avocate au barreau de Bruxelles
15:20 Droit transitoire
Michel Coipel, professeur émérite de l’Université de Namur
15:40 Questions-réponses
16:00 Clôture du colloque

Informations pratiques

Lieu
Créagora
Rue de Fernelmont, 40
5020 Namur
Parking aisé


Frais d’inscription
Droit d’inscription : 150 € HTVA
Prix préférentiel pour les abonnés au Bulletin Juridique & Social : 125 € HTVA
Le droit d’inscription comprend la participation à la conférence, le lunch, la pause-café et l’ouvrage.
L’inscription inclut également, pour les non-abonnés, 2 mois d’abonnement gratuit au Bulletin Juridique & Social.

Formation permanente
L’attestation de participation sera remise aux participants le jour du colloque.
- AVOCATS.BE : 6 points
- IEC : demande en cours
- IPCF : 6 heures
- Chambre nationale des notaires : 5,5 heures
- Magistrats (IFJ) : demande en cours

Contact
Anthemis – Mme Méghane Philippart
Place Albert I, 9 – 1300 Limal
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010/42.02.99

Nombre de caractères maximum : 255

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