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Conférence - Les transferts d'entreprises : questions pratiques - Louvain-la-Neuve, le 23 octobre

Collection : Non
ISBN : 2-87455-
Date de publication : 23 oct. 2019
Support : Formation
Conférence - Les transferts d'entreprises : questions pratiques - Louvain-la-Neuve, le 23 octobre
Une intercommunale exploite des maisons de repos et décide de changer de prestataire pour l’exploitation des cafétérias de celles-ci. Qu’advient-il des travailleurs des cafétérias ? Leur emploi est-il maintenu ? Leur salaire et leur horaire peuvent-ils être modifiés par le nouveau prestataire ? La question se pose-t-elle dans des termes différents si l’intercommunale décide d’exploiter désormais elle-même ces cafétérias ? Que se passe-t-il si le changement de prestataire est dû à la mise en liquidation ou au transfert sous autorité de justice du prestataire ? Quel est le sort de la secrétaire lorsque des radiologues qui étaient associés se séparent ? La réponse à ces questions suppose de déterminer au préalable si l’opération entre dans la définition du transfert conventionnel d’entreprise : la convention collective de travail n° 32bis s’applique-t-elle ? Ou est-ce plutôt la convention collective de travail n° 102 ? Ou encore la directive directement ?
Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées au cours de cet après-midi.

PROGRAMME
14h00 : Accueil des participants
14h30 : Le transfert conventionnel d’entreprises : une situation plus fréquente et aux effets plus étendus que l’on ne croit - Fabienne Kéfer, professeur en droit du travail à l’ULiège
15h45: Pause-café
16h00: Transfert d’entreprises et insolvabilité : heur(t)s et malheurs à la croisée des disciplines - Roman Aydogdu, chargé de cours à l’ULiège, maître de conférences à l’ULB, avocat au barreau de Liège (Mosal)
16h40 : Questions et réponses
17h10 : Clôture de la conférence

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu
Hotel Ibis Styles
Boulevard de Lauzelle 61
1348 Louvain-la-Neuve
Parking gratuit sur place
Frais d’inscription

Droit d’inscription : 180 € HTVA (217,80 € TVAC)
Le droit d’inscription comprend la participation à la conférence, la pause-café ainsi que l’ouvrage.
Toute inscription est due. Le paiement doit être effectué à la réception de la facture.

Formation permanente
Les participants recevront, le jour du colloque, une attestation de participation.
- Avocats.be : demande en cours
- Magistrats (IFJ) : demande en cours

Contact
Mme Méghane Philippart
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010/42 02 99

Nombre de caractères maximum : 255

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Nombre de caractères maximum : 2048

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