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Cour constitutionnelle et droit familial

Collection : Hors collection
ISBN : 978-2-87455-954-9
Nombre de pages : 389
Date de publication : 15 sept. 2015
Format : 17 x 24
Support : Papier
Cour constitutionnelle et droit familial
Un tour d’horizon exhaustif des arrêts prononcés dans tous les domaines du droit familial
Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arrêt de la Cour constitutionnelle modifie le droit applicable.
Le juriste de droit familial se doit de maîtriser l’outillage intellectuel propre à sa profession. Il sait que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle a un impact, en temps réel, sur la matière qu’il pratique.
Le nombre des arrêts et leur portée parfois très claire, mais parfois plus subtile sur les textes de droit positif, font peser sur le praticien une responsabilité importante.
Cet ouvrage propose un tour d’horizon exhaustif des arrêts prononcés dans chacun des domaines du droit familial : nom, filiation, adoption, parenté et conditions du mariage, cohabitation légale, régimes matrimoniaux, successions et droit fiscal familial.
Il est conçu sur la base d’un dialogue interactif entre l’auteur qui analyse le sens des arrêts et un spécialiste de la jurisprudence constitutionnelle qui aide à identifier et comprendre la technique utilisée, la valeur de la voie procédurale choisie, les notions dégagées ou encore les enseignements à en tirer. Monsieur Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, ainsi que Mesdames Anne Rasson-Roland et Marie-Françoise Rigaux, toutes deux référendaires à celle-ci, enrichissent de la sorte l’exposé par un éclairage destiné à mieux comprendre le droit constitutionnel de la famille.
Cet ouvrage offre ainsi l’occasion aux praticiens de mettre à jour leur connaissance du droit, tout en dégageant des perspectives concrètes.