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Droit collectif du travail - Tome 1

Collection : Perspectives de droit social
ISBN : 978-2-87455-281-6
Nombre de pages : 688
Date de publication : 1 oct. 2011
Format : 17x24
Support : Papier
Droit collectif du travail - Tome 1
Le cadre institutionnel de la concertation sociale
112,00 €
Version digitale sur Jurisquare
OU
Auteur(s)
Michel Davagle
Préface
Gilbert Demez
Avec la collaboration de
Baudouin Paternostre
Un instrument inédit afin de mieux connaître les relations collectives de travail
La concertation sociale a pour fonction essentielle de réguler les rapports qui s’établissent entre les employeurs et les travailleurs. Elle repose sur une nécessaire collaboration entre les interlocuteurs sociaux et une volonté d’instaurer la paix sociale, les employeurs reconnaissant le fait syndical et les travailleurs l’autorité légitime de l’employeur. Elle se formalise notamment dans des lieux structurés qui se situent à différents niveaux : intersectoriel, sectoriel et dans l’entreprise.
Cet ouvrage présente de manière synthétique le cadre juridique, les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur privé.
Il comprend six parties :
- Partie 1 : le cadre juridique.
- Partie 2 : les interlocuteurs sociaux.
- Partie 3 : les lieux de concertation sociale intersectorielle.
- Partie 4 : les lieux de concertation sociale sectorielle.
- Partie 5 : les lieux de concertation sociale au niveau de l’entreprise.
- Partie 6 : la délégation syndicale.
Cet ouvrage comble une lacune : il n’existait pas en effet un aperçu aussi complet en français du droit collectif du travail belge
Il sera fort utile aux praticiens du droit social car il aborde en profondeur des problèmes pertinents qui se posent dans la pratique. Très bien structuré, l’ouvrage n’hésite pas à faire de nombreuses références aux textes légaux, à la jurisprudence et à la doctrine.
Le tome 2 - paru en 2015 - traite des instruments participant à l’instauration d’une paix sociale (la conclusion de conventions collectives de travail et l’instauration d’un règlement de travail).