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Forum de l'assurance - Octobre 2013

Collection : Non
ISBN : 978-2-87455-603-6
Nombre de pages : 36
Date de publication : 31 oct. 2013
Format : A4
Support : Papier
Forum de l'assurance - Octobre 2013
N° spécial Accident du travail
OU
Actualités et questions choisies
Quelques considérations préalables sur la réparation des accidents du travail
Noël SIMAR
Quelques spécificités de l'accident du travail dans le secteur public
Michel STRONGYLOS
Le contrat d'administration 2013-2015 du Fonds des accidents du travail, institution publique de sécurité sociale, et ses implications pour les assureurs-loi
Patrick MICHEL
La notion d'incapacité du travail en loi
Virginie KATZ
Le contentieux de la reconnaissance de l'accident du travail
Vers une meilleure définition du risque professionnel ?
Paul PALSTERMAN