fr nl en

Objets ajoutés récemment ×

Il n'y a aucun objet dans votre panier.

L'action en réparation collective

Collection : Non
ISBN : 978-2-87455-983-9
Nombre de pages : 468
Date de publication : 3 déc. 2015
Format : 17 x 24
Support : Papier
L'action en réparation collective
98,00 €
Version digitale sur Jurisquare
OU
Présentation, analyse critique et état des lieux de la "class action" en Belgique
Début octobre 2015, l’association Test-Achats déposait une requête en action collective contre le tour-opérateur Thomas Cook. Il s’agissait de la première mise en oeuvre concrète du dispositif introduit dans le Code de droit économique par la loi du 28 mars 2014 et entré en vigueur le 1er septembre de la même année.
Conformément aux travaux parlementaires, « l’action collective permet à tous les consommateurs ayant subi un préjudice d’origine commune d’obtenir réparation du dommage individuel subi, et ce à travers un représentant du groupe ».
Cet ouvrage fait le point sur cette nouvelle voie d’action désormais ouverte en droit belge en proposant une présentation et une analyse critique des dispositions de la loi du 28 mars 2014. Dans la première partie, les auteurs décortiquent notamment les conditions, la procédure, la place en droit belge et par rapport aux droits étrangers, le financement, ainsi que le contrôle de l’exécution de la décision ou de l’accord en réparation collective. Dans la seconde partie, ils envisagent l’application des règles nouvelles dans certains secteurs particuliers, tels que les secteurs alimentaire, énergétique, bancaire, pharmaceutique, de la consommation, des assurances, des télécommunications ou encore de la concurrence.