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L'Entreprise et le Droit / Tijdschrift voor Aannemingsrecht 1/2019

Collection : Non
ISBN : 978-2-8072-0525-3
Nombre de pages : 101
Date de publication : 1 avr. 2019
Format : 16x24
Support : Papier
L'Entreprise et le Droit / Tijdschrift voor Aannemingsrecht 1/2019
OU
DOCTRINE
De mogelijkheid tot het wijzigen van een overheidsopdracht tijdens de uitvoering ervan: de Raad van State zet de bakens uit!, par C. De Koninck et P. Flamey
JURISPRUDENCE
Modification d’un marché durant son exécution : possibilités et limites - Conseil d’État, 11 décembre 2018, n° 243.200
Accords-cadres - Cour de justice de l’Union européenne, 19 décembre 2018, n° C-216/17
Vérification des prix - Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles (25e ch.), 12 avril 2018 - Obs. C. De Koninck, « De prijzige consequenties van een onzorgvuldig prijzenonderzoek »
Recevabilité d’une action en dommages et intérêts - Cour de justice de l’Union européenne, 7 août 2018, n° C-300/17
Sélection qualitative - Conseil d’État, 3 janvier 2019, n° 243.327
Critère d’attribution - Conseil d’État, 29 octobre 2018, n° 242.818 - Obs. A. Delvaux, « Différences dans les offres quant aux engagements pris : mauvaise formulation ou mauvaise mise en oeuvre du critère d’attribution ou irrégularité de certaines offres ? »
Opérations immobilières : champ d’application ratione materiae - Conseil d’État, 23 octobre 2018, n° 242.755 - Obs. M.L. Jordens, « Ceci n’est pas un bail ! »