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L'état antérieur et l'arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2011 - Consilio 2014/1 - PDF

Collection : Non
ISBN : 978-2-87455-713-2
Nombre de pages : 36
Date de publication : 31 mars 2014
Format : A4
Support : pdf
L'état antérieur et l'arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2011 - Consilio 2014/1 - PDF
Consilio - Article téléchargeable
« Le dommage, tout le dommage, rien que le dommage » : quel sort réserve à ce vieil adage l’arrêt de la Cour de cassation ?
Si l’on ne peut se fonder sur un état antérieur pathologique de la victime pour réduire, en proportion de cet état, l’indemnisation du dommage, faut-il en conclure que le mode de pensée en droit commun ne différera plus de celui régissant l’accident du travail ? Ne restera-t-il qu’une alternative : soit l’absence d’indemnisation si l’on considère que le dommage, en l’absence de la faute, se serait produit tel qu’il s’est produit, soit la prise en compte de la « situation globale finale » ?
Déjà, la doctrine s’est emparée de cet arrêt pour le commenter et l’interpréter dans des sens divers, et le débat est passionnant. Isabelle Lutte ainsi que Jean-Claude Thiry et Daniela Coco, avocats au barreau de Bruxelles, nous livrent ici leurs très intéressantes réflexions.

L'arrêt de la Cour de cassation est suivi de deux notes d'observations :
- L'état antérieur de la victime. Essai de synthèse, par Isabelle Lutte
- L'état antérieur : changement ou continuité ?, par Jean-Claude Thiry et Daniela Coco
34,25 €