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La fraude en expertise… (Antigone, muse du juge) - Consilio 2012/1 - PDF

Collection : Non
Nombre de pages : 18
Date de publication : 30 mars 2012
Format : A4
Support : pdf
La fraude en expertise… (Antigone, muse du juge) - Consilio 2012/1 - PDF
Consilio - Article téléchargeable
Le principe de légalité de la preuve a récemment été remis en question par la jurisprudence dite « Antigone » qui rend au juge son pouvoir d’appréciation quant à la recevabilité de la preuve. Cet article s’attache à rappeler l’importance de cette jurisprudence, notamment dans la lutte contre la fraude en expertise.
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