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La prescription en droit immobilier

Collection : Non
ISBN : 978-2-8072-0228-3
Nombre de pages : 174
Date de publication : 20 févr. 2017
Format : 17x24
Support : Papier
La prescription en droit immobilier
Principes généraux et aspects pratiques
La prescription : principes généraux et questions d'actualité
Dans la seule discipline du droit, le mot « prescription » a deux significations distinctes. La première est celle d’un commandement. La seconde acception du terme, celle que les auteurs de cet ouvrage vous proposent de passer en revue, évoque l’écoulement du temps.

Le temps qui passe produit des effets dans la plupart des domaines du droit. En droit privé, les effets de droit que la loi attache à l’écoulement du temps se retrouvent dans le droit des biens, dans le droit des obligations et même dans le droit de la famille. En droit public, le temps finit par éteindre les poursuites pénales, par limiter les enrôlements ou les réclamations en matière fiscale et par consolider les actes administratifs.

La matière évolue peu pourrait-on croire. Et pourtant, il est justifié de s’y attarder. Sous une apparence paisible, de nombreuses questions nouvelles surgissent dans l’actualité jurisprudentielle ou législative.

Après un rappel des principes généraux, sont évoquées les questions d’actualité en matière d’usucapion et en matière de prescription libératoire, notamment la question des prêts remboursables à première demande.

La prescription des garanties du constructeur et la prescription des infractions urbanistiques seront également abordées.

Cet ouvrage intéressera sans nul doute les notaires et les avocats et plus largement tous les professionnels du droit immobilier.