fr nl en

Objets ajoutés récemment ×

Il n'y a aucun objet dans votre panier.

La rédaction de testaments à la suite de la réforme du droit successoral - Modèles et commentaires pratiques - 24 mars 2020 - Wavre

Collection : Non
ISBN : 2-87455-
Date de publication : 24 mars 2020
Support : Formation
La rédaction de testaments à la suite de la réforme du droit successoral - Modèles et commentaires pratiques - 24 mars 2020 - Wavre
Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités
Jean FONTEYN, notaire, maître de conférences suppléant à l'UCLouvain
La collection Patrimoines & Fiscalités crée un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité. Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion du patrimoine. Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouveront ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles. Les débats interactifs que susciteront les exposés contribueront aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique. Les aspects concrets de la matière seront recherchés et privilégiés. Les participants recevront un support écrit (sous forme de syllabus) et, selon les sujets développés, des modèles de clause et de convention.

CONTENU DE LA FORMATION :

La rédaction de testaments à la suite de la réforme du droit successoral – Modèles et commentaires pratiques

Le testament constitue un outil majeur de transmission et d’organisation patrimoniales, spécialement dans le contexte de familles recomposées. Par ailleurs, la réforme du droit successoral ouvre de nouvelles solutions en la matière.

La formation aura pour objet d’analyser divers mécanismes pouvant être mis en œuvre par la voie testamentaire, au travers de modèles et de commentaires pratiques. Seront notamment abordés :
- l’assouplissement de la réserve et ses implications,
- la modification du caractère d’une donation entre vifs,
- la suppression de l’usufruit successif,
- la clause de gestion (bewindsclausule),
- le testament-partage,
- le testament d’exclusion des comptes successoraux,
- certaines modalités particulières des legs,
- etc.

DATE, HORAIRE ET LIEU :

- Mardi 24 mars 2020
- Accueil sandwich dès 11h30
- Conférence de 12h30 à 14h30
- Novotel Wavre Brussels East - Rue de la Wastinne, 45 - 1301 Wavre

DROITS D'INSCRIPTION :

- à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation
- à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC)

Si vous souhaitez participer au cycle complet de formations et inscrire des participants supplémentaires, pourriez-vous faire votre demande par mail à l'adresse commande@anthemis.be ?

FORMATION PERMANENTE :

Chambre nationale des notaires : demande en cours
Avocats.be (OBFG) : 2 points
IEC : 2 heures
IPCF : demande en cours
IFJ : demande en cours

CONTACT :

Mme Justine Minot
Email : justine.minot@anthemis.be
Tel : 010/42 02 95

Nombre de caractères maximum : 255

Nombre de caractères maximum : 255

Nombre de caractères maximum : 255

Nombre de caractères maximum : 2048

181,50 €