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La réforme du droit de la preuve

Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège
ISBN : 978-2-8072-0549-9
Nombre de pages : 302
Date de publication : 8 nov. 2019
Format : 16x24
Support : Papier
La réforme du droit de la preuve
CUP193
OU
Un panorama complet des nouvelles dispositions
Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.

Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine…

Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.