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La réparation du dommage - version PDF

Collection : Non
ISBN : 978-2-87455-019-5
Nombre de pages : 178
Date de publication : 12 mai 2006
Format : 17x24
Support : pdf
La réparation du dommage - version PDF
Questions particulières
De l’expertise médicale aux tables de mortalité… Le droit de la réparation du dommage revisité
Des spécialistes renommés abordent divers aspects de cette matière variée et technique, en constante évolution :
Daniel de CALLATAŸ commente la doctrine et la jurisprudence publiées ces cinq dernières années en matière d’expertise médicale, en vue d’épingler quelques questions particulières auxquelles le praticien de l’expertise médicale se trouve ou se trouvera nécessairement confronté.
Christian JAUMAIN analyse l’évolution de la longévité en Belgique et son impact sur la capitalisation des dommages et intérêts en droit commun, en mettant notamment en avant les arguments en faveur de l’utilisation de tables de mortalité prospectives.
Thierry PAPART dresse ensuite le portrait du système actuel d’indemnisation des préjudices particuliers et formule certaines pistes d’amélioration sur le plan de l’évaluation et de l’indemnisation.
Jean-Luc FAGNART revisite, sous l’angle du droit belge et du droit comparé, la théorie de la perte d’une chance qui permet d’obtenir la réparation du dommage consistant dans la perte certaine d’un avantage probable.
Enfin, les différents mécanismes d’application des recours de l’assureur-loi et de l’assureur maladie-invalidité sont mis en lumière par Noël SIMAR, Rodrigue CAPART et Séverine SIMAR.
Cet ouvrage trouve incontestablement sa place dans la bibliothèque de tout spécialiste de la matière, qu’il soit avocat, expert, actuaire ou juriste d’entreprise.
52,97 €