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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

Collection : Non
ISBN : 978-2-8072-0229-0
Nombre de pages : 198
Date de publication : 3 mars 2017
Format : 17 x 24
Support : Papier
La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Introduction
Un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes
Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale.

À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées :
- les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ;
- les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ;
- la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;
- les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ;
- la mise en application de la responsabilité des administrateurs.

Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes.