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Le compromis de vente

Collection : Patrimoines & Fiscalités
ISBN : 978-2-87455-024-9
Nombre de pages : 162
Date de publication : 27 nov. 2006
Format : 17x24
Support : Papier
Le compromis de vente
Effets civils et fiscaux
L’expérience des spécialistes au service des candidats acheteurs et de leurs conseils
Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal.
Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu’il reste encore beaucoup à faire.
En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis « une promesse de vente » et s’imaginent qu’il n’y a vente que quand l’on est allé chez le notaire.
C’est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal.
Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar.