fr nl en

Recently added item(s) ×

You have no items in your shopping cart.

Le créancier face à l’insolvabilité du débiteur

Series : Collection du Jeune barreau de Mons
ISBN : 978-2-87455-120-8
Number of pages : 290
Publishing date : Jun 15, 2008
Size : 17x24
Media : Papier
Le créancier face à l’insolvabilité du débiteur
€61.00
Version digitale sur Jurisquare
OR
Comment le créancier peut-il récupérer ses créances ?
Cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont disposent les créanciers confrontés à l’insolvabilité de leur débiteur.
Des spécialistes renommés envisagent aussi bien l’hypothèse des difficultés passagères du débiteur (échec du concordat judiciaire, la loi relative à la continuité des entreprises, le sort de la créance concordataire, etc.) que l’état de faillite de celui-ci (article 46 de la loi sur les faillites, mécanismes conventionnels permettant d’échapper au concours, etc.).
Alain Zenner commente la réorganisation judiciaire et la proposition de loi relative à la continuité des entreprises. Pierre Demolin et Jérôme Materne se penchent sur le concordat judiciaire. Cédric Alter revisite le droit de la faillite. Et Philippe Lecocq aborde le cas de créanciers devant faire face à un débiteur admis au bénéfice de la procédure en règlement collectif de dettes.
Enfin, la loi du 2 juin 2006 relative à l’amélioration de la procédure de liquidation des sociétés est analysée en profondeur – tant dans sa dimension belge qu’internationale – par Yves Brulard, en collaboration avec Jérôme Materne et Geneviève Durant.
Un ouvrage qui intéressera tant les avocats et les magistrats que les curateurs, les liquidateurs, les banquiers, les juristes d’entreprise, les médiateurs de dettes… et tous les créanciers.