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Le droit de la concurrence de l’Union européenne et les droits de la proprıété ıntellectuelle dans une économie de la connaissance

Collection : Non
ISBN : 978-2-8072-0403-4
Nombre de pages : 428
Date de publication : 15 nov. 2018
Format : 17x24
Support : Papier
Le droit de la concurrence de l’Union européenne et les droits de la proprıété ıntellectuelle dans une économie de la connaissance
Le cas spécifique du droit des ententes
Cet ouvrage examine, après avoir développé, dans une première partie, quelques notions préliminaires sur l’économie de la connaissance, dans quelle mesure le droit des pratiques anticoncurrentielles de l’Union européenne, en particulier le droit des ententes, pourrait contribuer, de façon optimale, à la réalisation d’une économie fondée sur la connaissance.

Dans cette perspective, la nature des relations entre le droit de la concurrence et les droits de la propriété intellectuelle est analysée dans un premier temps, afin de répondre à la question de savoir s’il s’agit d’une relation de tension, de complémentarité ou de coexis¬tence. Dans un deuxième temps, ce travail procède à une analyse détaillée des objectifs assignés aux actuels articles 101 TFUE et 102 TFUE depuis la fondation du projet européen jusqu’à nos jours. Enfin, dans un troisième temps, il effectue un examen approfondi d’un ensemble d’initiatives de coopération entre entreprises dans lesquelles les droits de la propriété intellectuelle jouent un rôle déterminant, à savoir les accords de coopération en matière de recherche et développement, les règlements de litiges en matière de brevets, la standardisation et la normalisation ainsi que les accords créant des regroupements de technologies, en particulier les communautés de brevets.

Le résultat de la recherche effectuée permet de conclure que le droit de la concurrence de l’Union en matière d’ententes peut, pr se et naturellement, apporter une contribution à la réalisation d’une économie de la connaissance non seulement lors de l’exercice de sa fonction de contrôle coercitif et répressif a posteriori, mais également par la surveillance régulière et étroite de l’évolution des marchés innovants, ainsi qu’au moyen de certains instruments incitatifs de promotion ex ante de l’innovation.

À la fois pratique et théorique, cet ouvrage intéressera non seulement les praticiens en droit de la concurrence et les chercheurs, mais, plus généralement, toute personne interpellée par la problématique des répercussions de la réalisation de l’économie de la connaissance sur le droit de la concurrence.