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Le droit fiscal en 2017 - EPUB

Reeks : Commission Université-Palais - Université de Liège
ISBN : 978-2-8072-0463-8
Aantal pagina's : 306
Verschijningsdatum : 21 apr. 2017
Drager : ePub
Le droit fiscal en 2017 - EPUB
Questions choisies - CUP172
Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats.

La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité :
- la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière ;
- le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents) ;
- le crowdfding et son intérêt pour les avocats.

La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites :
- l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien » faire ?
- « Antigone » et le droit fiscal : quelles évolutions ?
- la régularisation fiscale dite « quater » : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.
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