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Le droit fiscal en Belgique - Édition 2018

Collection : Les ateliers des FUCaM
ISBN : 978-2-8072-0380-8
Nombre de pages : 676
Date de publication : 22 mars 2018
Format : 17x24
Support : Papier
Le droit fiscal en Belgique - Édition 2018
Un bilan complet des modifications fiscales, dont la réforme de l’I.Soc.et les nouvelles mesures contre la fraude fiscale
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues au cours de l’année écoulée :
• la réforme de l’I.Soc., qui entre en vigueur à partir de 2018, avec notamment :
–– le nouveau régime applicable aux réductions du capital et la modification des taux d’imposition,
–– la règle de la rémunération minimale pour le taux réduit,
–– la cotisation distincte de 5 % applicable à toutes les sociétés à défaut de rémunération minimale suffisante,
–– le nouveau régime des plus-values sur actions ;
• les impacts de la réforme de l’I.Soc. sur l’I.P.P. : déduction pour investissement, frais de voiture, taux du marché, etc. ;
• la nouvelle ligne de conduite du S.D.A. en matière de droits d’auteur ;
• le nouveau régime de prime bénéficiaire pour les travailleurs ;
• les modifications du Code de la T.V.A. et des arrêtés royaux et la jurisprudence récente de la C.J.U.E. en matière de T.V.A. ;
• la notion de « bâtiments anciens transformés » ;
• l’adaptation de la T.V.A. à l’économie numérique ;
• les mesures de lutte contre la fraude fiscale apportées par la loi du 30 juin 2017 ;
• le renforcement du rôle du Service de conciliation fiscale ;
• le décret wallon du 13 décembre 2017 en matière de droits d’enregistrement ;
• la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlementstaxes et en matière de procédure d’établissement des taxes locales ;
• les évolutions quant à la procédure de régularisation DLUquater ;
• les modifications légales quant à la taxe Caïman.


Cette nouvelle édition, dans la lignée des précédents volumes, constitue un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.