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Le droit fiscal en Belgique - Édition 2020

Collection : Les ateliers des FUCaM
ISBN : 978-2-8072-0686-1
Nombre de pages : 758
Date de publication : 8 juin 2020
Format : 17x24
Support : Papier
Le droit fiscal en Belgique - Édition 2020
OU
Une vue d'ensemble des actualités en la matière : nouveautés législatives, évolutions jurisprudentielles, doctrine
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée.

Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles,ou de la doctrine les commentant, l’ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités en la matière.

Y sont notamment examinés :
- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;
- certaines mesures de la réforme de l’I. Soc. ;
- les modifications des conditions de l’exemption pour les livraisons intracommunautaires ;
- les nouvelles règles applicables en matière d’imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;
- les développements récents en matière de tax shelter PME ;
- la nouvelle réduction d’impôt pour les contrats d’assurance protection juridique ;
- le budget mobilité ;
- le nouveau Code du recouvrement ;
- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nupropriétaire (art. 9 C. succ.) ;
- l’arrêté d’exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d’énergie ;
- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d’estimation ;
- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlementstaxes et en matière de procédure d’établissement des taxes locales ;
- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;
- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;
- l’application de la jurisprudence Antigone ;
- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l’application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;
- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;
- la directive « DAC6 » ;
- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance.

Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.