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Le Pli juridique n° 47 - mars 2019

Collection : Non
ISBN : 978-2-8072-0521-5
Nombre de pages : 44
Date de publication : 31 mars 2019
Format : A4
Support : Papier
Le Pli juridique n° 47 - mars 2019
Droit de la preuve
OU
Au sommaire de ce numéro :

Sous la coordination de Sophie Boufflette, Sylvie Callewaert et Pierre Sculier

Actori incumbit probatio, par Sylvie Callewaert et Pierre Sculier
Droit de la preuve et droit à la preuve en matière civile - Quelques enseignements de la Cour de cassation, par Jacqueline Oosterbosch et Gilles Genicot
Le projet de réforme du droit de la preuve civile, par Jean-Benoît Hubin
L’avocat et les témoins - Évolution des normes déontologiques, par Pierre Sculier
Protection des données et droit de la preuve, par Saba Parsa
« Souriez, vous êtes filmés ! » - Quelques propos sur la surveillance par caméras des travailleurs dans l’entreprise, par Steve Gilson, Zoé Trusgnach et Hélène Zielonka
L’enquête pénale à l’épreuve de la loi « pot-pourri II », purge des nullités, par Laurent Kennes
La charge de la preuve en matière fiscale, par Déborah Charlier
Les modes de preuve en droit administratif - Questions choisies dans le cadre du contentieux devant le Conseil d’État, par Laurence Renoy