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Le Pli juridique n° 48 - juin 2019

Collection : Non
ISBN : 978-2-8072-0522-2
Nombre de pages : 44
Date de publication : 30 juin 2019
Format : A4
Support : Papier
Le Pli juridique n° 48 - juin 2019
Droit de la copropriété
OU
Au sommaire de ce numéro :

Sous la coordination de Sophie Boufflette

La réforme de la copropriété par appartements du 18 juin 2018 : un bien, ou un mal, nécessaire, par Pascale Lecocq
La nouvelle loi sur la copropriété va-t-elle aider à la reconstruction ou la rénovation profonde de nos vieux immeubles ? Par Pierre Rousseaux
Le champ d’application des articles 577-3 et suivants du Code civil revu et corrigé par la loi du 18 juin 2018, par Sophie Boufflette
L’assemblée générale, entre nouveautés et informations pratiques, par Arianne Salvé
La réforme des majorités lors de l’assemblée générale, par Sébastien Fievez
Les charges de copropriété – Questions choisies à l’attention des praticiens, par Olivier Jauniaux
Heurs et malheurs du contentieux de la copropriété, par Corinne Mostin
Copropriété forcée et privilège immobilier – Un progrès social ? par Pierre-Yves Erneux