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Les réformes du droit économique : premières applications

Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège
ISBN : 978-2-8072-0546-8
Nombre de pages : 262
Date de publication : 17 mai 2019
Format : 16x24
Support : Papier
Les réformes du droit économique : premières applications
CUP190
OU
Droit de l’insolvabilité et droit de l’entreprise : premier bilan
Alors qu’approche la fin de la législature 2014-2019, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé.

Bien avant l’adoption du Code des sociétés et des associations (loi du 23 mars 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit économique un livre XX consacré au droit de l’insolvabilité et celle du 15 avril 2018 a réformé d’autres pans importants du droit des entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle définition de l’entreprise, nouvelles règles relatives à la Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l’occasion tribunaux de l’entreprise, entre autres modifications).

Un an après l’entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018), il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières applications de ces réformes et d’identifier les principales questions qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine.