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Patrimoine familial et sociétés

Collection : Non
ISBN : 978-2-8072-0076-0
Nombre de pages : 144
Date de publication : 9 juin 2016
Format : 17x24
Support : Papier
Patrimoine familial et sociétés
Analyses pratiques
Les clés de l'interaction du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux
En théorie, le droit des sociétés et le droit des régimes matrimoniaux sont des branches du droit autonomes et bien distinctes.

En pratique cependant, ces deux matières peuvent tout à fait interagir. Une personne physique, impliquée dans le fonctionnement d’une société à des degrés divers (comme administrateur, en qualité d’actionnaire, dans le rôle d’une caution personnelle, etc.), peut en effet y mêler indirectement les choix personnels qu’elle pose à certains moments de sa vie privée (à l’occasion de son mariage, lors de la liquidation
de son régime matrimonial, en planifiant sa succession, etc.). La prospérité de la société peut ainsi se trouver confrontée à la protection des intérêts de la famille.

Comment combiner l’apport en société de l’immeuble servant de domicile conjugal et la demande d’attribution préférentielle formulée par le conjoint au moment de la séparation ? Comment ce conjoint peut-il se protéger des répercussions financières de la sûreté consentie au profit de la société dans laquelle investit son époux ou son épouse ? La communauté peut-elle s’appauvrir sans possibilité de réagir à la suite de la mise en réserve des bénéfices décidée par le gérant ?

Le présent ouvrage donnera à chacun les clés pour comprendre les mécanismes propres aux matières du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux afin de répondre à ces différentes questions de manière équilibrée, en préservant à la fois les intérêts de la société et ceux de la famille.