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Préjudice, indemnisation et compensation

Collection : Les ateliers des FUCaM
ISBN : 978-2-87455-538-1
Nombre de pages : 140
Date de publication : 26 avr. 2012
Format : 16x24
Support : Papier
Préjudice, indemnisation et compensation
Le point sur les dernières évolutions et les procédures particulières
Le droit de la responsabilité civile, ancré sur la faute, laisse progressivement place à ce que l’on pourrait appeler un « droit des accidents », dont le centre de gravité se déplace sur l’indemnisation du préjudice.
Le législateur cherche à favoriser l’indemnisation de préjudices accidentels qui, sans cela, se heurterait aux affres du droit commun. Cette volonté favorise l’émergence d’un droit nouveau, aux procédures particulières et aux régimes juridiques pointus, qui prend une place grandissante dans la doctrine et la jurisprudence, et que les praticiens ne peuvent désormais plus ignorer.
En mettant en exergue les développements récents d’un point de vue tant législatif que doctrinal et jurisprudentiel, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les domaines suivants :
- le régime d’indemnisation des usagers faibles ;
- l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé ;
- la compensation des troubles du voisinage ;
- l’indemnisation des victimes d’actes intentionnels de violence et des sauveteurs occasionnels.
Enfin, l’indemnisation d’un préjudice particulier, le deuil pathologique, est abordée à la lumière des premières applications jurisprudentielles.
Cet ouvrage intéressera un large public : avocats, magistrats, juristes et intermédiaires d’assurance, gestionnaires de sinistre et tous ceux qui, à la faveur de leur activité professionnelle, sont confrontés à la délicate question de l’indemnisation du préjudice.