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Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés

Collection : Non
ISBN : 978-2-8072-0583-3
Nombre de pages : 143
Date de publication : 14 juin 2019
Format : 17x24
Support : Papier
Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés
Impact sur les professions libérales
OU
Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes
Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence… Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites « libérales » ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux « commerçants » et « entreprise » traditionnels.

Si les revendications de différenciation demeurent à l’heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l’insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l’entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes…, moyennant quelques singularités en nombre limité.

Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s’efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l’occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l’entreprise et de l’insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l’intérêt pour tout titulaire d’une profession libérale.